{"id":418056,"date":"2022-12-14T11:42:21","date_gmt":"2022-12-14T09:42:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bigstamping.com\/terminos-y-condiciones-de-contratacion\/"},"modified":"2024-06-14T19:13:39","modified_gmt":"2024-06-14T18:13:39","slug":"terminos-y-condiciones-de-contratacion","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bigstamping.com\/fr\/terminos-y-condiciones-de-contratacion\/","title":{"rendered":"TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT"},"content":{"rendered":"\t\t
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TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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01 <\/u><\/strong>. <\/u><\/strong>– Domaine d’application<\/u><\/strong><\/p>\n

Le but de ce document est d’\u00e9tablir et de r\u00e9glementer les r\u00e8gles d’utilisation du Site https:\/\/www.bigstamping.com\/<\/a>, comprenant par Site toutes les pages et leur contenu appartenant \u00e0 BigStamping SL<\/span><\/u> ( ci-apr\u00e8s BIGSTAMPING), accessible via le domaine https:\/\/www.bigstamping.com\/<\/u> et ses sous-domaines.<\/u><\/p>\n

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Ces Conditions seront applicables depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure d’achat en ligne du produit jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception de l’envoi, ainsi qu’\u00e0 partir de la fin des d\u00e9lais de r\u00e9tractation et des garanties l\u00e9galement \u00e9tablies, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

02 <\/u><\/strong>. <\/u><\/strong>\u2013 Propri\u00e9t\u00e9 du site Web<\/u><\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire de ce site est BigStamping SL<\/span><\/u> avec CIF B10607307 et adresse \u00e0 Pol\u00edgono Industrial Pagusa, C\/ Labrador, 13 \u2013 41007 Sevilla<\/p>\n

Enregistr\u00e9 dans la MR de SEVILLA T 7252, F 106, S 8, H SE135407, I\/A 1<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 689 888 866<\/p>\n

Courriel : info@bigstamping.com<\/a><\/p>\n

03 <\/u><\/strong>. <\/u><\/strong>\u2013 Conditions d\u2019utilisation du Site pour les utilisateurs<\/u><\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs. BIGSTAMPING n’a actuellement aucune connaissance effective que l’activit\u00e9 ou l’information \u00e0 laquelle ils se r\u00e9f\u00e8rent ou recommandent est ill\u00e9gale ou qu’elle porte atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux droits d’un tiers sous r\u00e9serve d’indemnisation.<\/p>\n

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04 <\/u><\/strong>. <\/u><\/strong>\u2013 Inscription des utilisateurs sur le Site<\/u><\/strong><\/p>\n

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Les finalit\u00e9s du traitement seront les suivantes :<\/p>\n